Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16480407(01) |
CODE de la session | 16480213 |
Date | 07/04/1648 |
Cote de la source | C 7099 |
Folio | 50r |
Espace occupé | 0,8 |
Impôts | 16480407(01) |
Equivalent | |
Le contrat fait avec Bernard Crion, bourgeois de Pézenas, pour le rachat de l'équivalent, a été lu et approuvé par l'assemblée et signé par le président et par Crion | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 16480407(01) |
Equivalent | |
On écrira au roi, à la régente, au duc d'Orléans, à Mazarin, au chancelier, au surintendant et à M. de La Vrillière pour faire autoriser le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 16480407(01) |
Equivalent | |
Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16480407(01) |
Députés à la cour | |
Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec les commissaires du roi | 16480407(01) |
Intercession | |
Les commissaires du roi seront priés d'écrire à la Cour pour favoriser l'autorisation du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |